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Dernière mise à jour : 20 août 2026
Nous sommes Corexplore Drilling Services Corporation (la « Société », « nous », « notre », « nos »), une société constituée en vertu des lois du Canada, dont le siège social est situé au 1412 Main Street North, Callander (Ontario) P0H 1H0, Canada.
Nous exploitons le site Web Corexplore.com (le « Site »), ainsi que tout autre produit et service connexe qui renvoie aux présentes conditions juridiques (les « Conditions juridiques ») (collectivement, les « Services »). Nous fournissons de l’information au sujet de notre entreprise.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 1 705 476-9599, par courriel à admin@corexplore.com ou par la poste au 1412 Main Street North, Callander (Ontario) P0H 1H0, Canada.
Les présentes Conditions juridiques constituent une entente juridiquement contraignante conclue entre vous, personnellement ou au nom d’une entité (« vous »), et Corexplore Drilling Services Corporation, concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Vous convenez qu’en accédant aux Services, vous avez lu et compris l’ensemble des présentes Conditions juridiques et acceptez d’y être lié. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.
Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés de temps à autre sur les Services sont expressément intégrés aux présentes par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions juridiques à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions juridiques. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions juridiques afin de vous tenir informé des mises à jour. En continuant d’utiliser les Services après la date de publication de Conditions juridiques révisées, vous serez assujetti aux modifications qu’elles contiennent et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans le territoire où ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir la permission de leur parent ou tuteur et être directement supervisés par celui-ci pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter les présentes Conditions juridiques avant que vous n’utilisiez les Services.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions juridiques pour vos dossiers.
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Notre propriété intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de site Web, des contenus audio et vidéo, des textes, des photographies et des éléments graphiques des Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qu’ils contiennent (les « Marques »). Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce (ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par les traités internationaux au Canada et dans le monde, y compris la Loi sur le droit d’auteur (Canada) et la Loi sur les marques de commerce (Canada). Le Contenu et les Marques sont fournis dans les Services ou par leur intermédiaire « TELS QUELS », uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins commerciales internes.
Sous réserve du respect des présentes Conditions juridiques, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins commerciales internes.
Sauf dans les cas prévus à la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, aucune partie des Services et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques d’une manière autre que celle prévue à la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, veuillez adresser votre demande à : admin@corexplore.com.
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En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et acceptez de vous conformer aux présentes Conditions juridiques; (2) vous êtes âgé d’au moins 13 ans; (3) vous n’êtes pas mineur dans le territoire où vous résidez ou, si vous êtes mineur, vous avez obtenu la permission parentale d’utiliser les Services; (4) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit au moyen d’un robot, d’un script ou autrement; (5) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées; et (6) votre utilisation des Services ne contreviendra à aucune loi ni à aucun règlement applicable.
Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, périmés ou incomplets, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).
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Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de : (1) surveiller les Services afin de détecter les violations des présentes Conditions juridiques; (2) prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions juridiques, y compris, sans s’y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi; (3) à notre seule discrétion et sans restriction, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de ou désactiver (dans la mesure où la technologie le permet) l’une de vos contributions ou toute partie de celle-ci; (4) à notre seule discrétion et sans restriction, préavis ni responsabilité, retirer des Services ou désactiver autrement tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui surchargent de quelque manière nos systèmes; et (5) gérer autrement les Services de manière à protéger nos droits et nos biens et à favoriser leur bon fonctionnement.
Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à corexplore.com/privacy-policy et notre Politique relative aux témoins à corexplore.com/cookie-policy. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins, qui sont intégrées aux présentes Conditions juridiques.
Nous sommes une entreprise canadienne et nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), le cas échéant.
Veuillez noter que les Services, ou certaines parties de ceux-ci, peuvent être hébergés par des fournisseurs de services dont les serveurs sont situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Lorsque des renseignements personnels sont stockés ou traités à l’extérieur du Canada ou du Québec, ils peuvent être accessibles aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi et aux autorités de sécurité nationale de ces territoires. Pour de plus amples renseignements, y compris la façon de joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Conformément aux lois canadiennes applicables (y compris la Loi 25 du Québec, en vertu de laquelle les renseignements personnels d’un mineur de moins de 14 ans ne peuvent être recueillis sans le consentement parental), si nous apprenons qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels sans le consentement parental requis, nous supprimerons ces renseignements aussi rapidement qu’il est raisonnablement possible de le faire.
Les présentes Conditions juridiques demeurent pleinement en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU DE TOUT RÈGLEMENT APPLICABLE.
Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de retirer le contenu des Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour l’information figurant sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services. Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles en tout temps. Nous pouvons éprouver des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des travaux de maintenance liés aux Services, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, de réviser, de mettre à jour, de suspendre, d’interrompre ou de modifier autrement les Services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, sans vous en aviser. Vous convenez que nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout inconvénient causé par votre incapacité d’accéder aux Services ou de les utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption des Services. Rien dans les présentes Conditions juridiques ne saurait être interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir les Services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions à cet égard.
Les présentes Conditions juridiques et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Sous réserve de la section 11 (Règlement des différends), vous et Corexplore Drilling Services Corporation reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour le règlement de tout différend découlant des présentes Conditions juridiques.
Négociations informelles
Afin d’accélérer le règlement et de limiter les coûts de tout différend, controverse ou réclamation lié aux présentes Conditions juridiques (chacun, un « Différend » et collectivement, les « Différends ») soulevé par vous ou par nous (individuellement, une « Partie » et collectivement, les « Parties »), les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Différend (à l’exception des Différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins soixante (60) jours avant d’entamer une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles débutent sur avis écrit d’une Partie à l’autre Partie.
Arbitrage exécutoire
Sous réserve des exceptions ci-dessous, tout Différend découlant des présentes Conditions juridiques ou s’y rapportant, y compris toute question relative à leur existence, à leur validité ou à leur résiliation, sera soumis à un arbitrage administré par l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (ADR Institute of Canada, Inc.) et définitivement tranché conformément à ses règles d’arbitrage en vigueur au moment du Différend. Le nombre d’arbitres sera de un (1). Le lieu de l’arbitrage sera North Bay (Ontario), Canada. La langue de la procédure sera l’anglais. Le droit applicable sera le droit substantiel de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Restrictions
Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Différend qui les oppose individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure; (b) aucun Différend ne peut être soumis à l’arbitrage sous forme de recours collectif ni faire appel aux procédures de recours collectif; et (c) aucun Différend ne peut être soulevé à titre de représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.
Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage
Les Parties conviennent que les Différends suivants ne sont pas assujettis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l’arbitrage exécutoire : (a) tout Différend visant à faire respecter ou à protéger les droits de propriété intellectuelle d’une Partie, ou concernant leur validité; (b) tout Différend lié à des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée, ou en découlant; et (c) toute demande d’injonction. Si la présente disposition est jugée illégale ou inexécutoire, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l’arbitrage un Différend relevant de la partie de la présente disposition jugée illégale ou inexécutoire, et ce Différend sera tranché par un tribunal compétent parmi les tribunaux désignés ci-dessus, et les Parties conviennent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.
Droits des consommateurs
Rien dans la présente section 11 ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection du consommateur, y compris la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (Ontario) et la Loi sur la protection du consommateur (Québec), qui, dans certaines circonstances, rendent inexécutoires à l’égard des consommateurs les clauses d’arbitrage obligatoire et les renonciations aux recours collectifs. Lorsque ces lois s’appliquent à vous, la présente section ne s’applique que dans la mesure permise par la loi.
Les Services peuvent contenir de l’information comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris en ce qui concerne les descriptions, les prix, la disponibilité et divers autres renseignements. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou de mettre à jour l’information figurant sur les Services à tout moment, sans préavis.
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES ET À VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE OU À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AUX SERVICES, ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE : (1) TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DU CONTENU ET DU MATÉRIEL; (2) TOUTE BLESSURE CORPORELLE OU TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI; (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL ET/OU FINANCIER QUI Y EST STOCKÉ, OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI; (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS LES SERVICES OU À PARTIR DE CEUX-CI; (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ÉLÉMENT SIMILAIRE POUVANT ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS; ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU MATÉRIEL, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. COMME POUR L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR QUELQUE MOYEN OU DANS QUELQUE ENVIRONNEMENT QUE CE SOIT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE, LE CAS ÉCHÉANT.
EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES, NOS ADMINISTRATEURS, NOS EMPLOYÉS OU NOS MANDATAIRES NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. MALGRÉ TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE À 500 $ CA. LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, Y COMPRIS CERTAINES PROVINCES CANADIENNES COMME LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, EN PARTICULIER À L’ÉGARD DES CONSOMMATEURS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINS OU L’ENSEMBLE DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ OU DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS ADDITIONNELS.
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, mandataires, partenaires et employés respectifs, à l’égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité, de toute réclamation ou de toute demande, y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables, présentés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l’utilisation des Services; (2) la violation des présentes Conditions juridiques; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions juridiques; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle; ou (5) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré en contact par l’intermédiaire des Services. Malgré ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de collaborer, à vos frais, à notre défense contre de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure visée par la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services afin de gérer la performance des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise au moyen des Services. Vous convenez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de ces données. Rien dans la présente section ne limite nos obligations à l’égard des renseignements personnels en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée ou de notre Politique de confidentialité.
La consultation des Services, l’envoi de courriels et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et convenez que toutes les ententes, tous les avis, toutes les divulgations et toutes les autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur les Services, satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit, conformément aux lois applicables en matière de commerce électronique, y compris la Loi de 2000 sur le commerce électronique (Ontario). VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET DE REGISTRES DE TRANSACTIONS AMORCÉES OU CONCLUES PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Tout message électronique commercial que nous envoyons sera conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), y compris aux exigences en matière d’identification et de désabonnement.
Il est la volonté expresse des parties que les présentes Conditions juridiques et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. It is the express wish of the parties that these Legal Terms and all related documents be drawn up in English.
Les présentes Conditions juridiques ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur les Services ou à leur égard constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions juridiques ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder à des tiers, à tout moment, la totalité ou une partie de nos droits et obligations. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, de tout dommage, de tout retard ou de toute inaction attribuable à une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions juridiques est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions juridiques et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les présentes Conditions juridiques ou l’utilisation des Services ne créent entre vous et nous aucune relation de coentreprise, de société de personnes, d’emploi ou de mandat. Vous convenez que les présentes Conditions juridiques ne seront pas interprétées à notre détriment du fait que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à tout moyen de défense que vous pourriez invoquer en raison de la forme électronique des présentes Conditions juridiques et de l’absence de signature des parties aux présentes.
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Corexplore Drilling Services Corporation 1412 Main Street North Callander (Ontario) P0H 1H0 Canada
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